Article 1 - Généralités

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Capital social : 7.622,00 EURO
Domicile social : 40 avenue de l’Abrivado - ZA Les Cousteliers - 34160 CASTRIES
RCS Montpellier : 339 764 078 00020
N° TVA Intracommunautaire : FR 47 33 97 64 078
Code NAF: 524C

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Article 2 - Caractéristiques des produits et des services
avmdiscount.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques
essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des
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Article 3 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, il peut s'avérer qu'un produit indiqué en stock ne le soit plus au moment de la commande. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans l'éventualité d'une indisponibilité supérieure à 30 jours ou d'une rupture définitive de produit, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité dans un délai d'une semaine. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :
- par Internet sur notre site : www.avmdiscount.com 24/24h et 7/7J
- par téléphone au 04.67 87 05 05 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- directement dans notre point de retrait : 40 rue de l’Abrivado – Z.A. Les Cousteliers - 34160 CASTRIES

Article 6 - Validation des commandes
Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par le "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 7 - Mode de Livraison
Les produits achetés sur avmdiscoun.com sont livrés en France Métropolitaine.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Avmdiscount.com vous propose 2 modes de livraison :
La livraison :
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Le Point de Retrait avmdiscount :
avmdiscount.com possède un point de retrait dans la Zone d'Activité des Cousteliers au 40 rue de l’Abrivado -34160 CASTRIES (à 15 minutes de Montpellier).
avmdiscount.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne 4 pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans un délai de 3 jours après réception de votre colis par courrier électronique à : contact@avmdiscount.com
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24h est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par nos services.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat (voir article 10 - Défaut de paiement).
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type aol, wanadoo, free, neuf télécom...) ou professionnelle.
- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par avmdiscount.com, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 8 - Paiement Sécurisé
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque BANCO POPULAR (www.bancopopular.fr )via leur système de paiement en ligne PAYBOX (www.paybox.com). avmdiscount.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le débit de votre carte de crédit sera effectué lors de la validation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Article 9 - Clause de réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

Article 10 - Défaut de paiement
avmdiscount.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou'd'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tous les paiements effectués sur avmdiscount.com sont évalués et contrôlés par notre assureur Fia-Net, contrôles anti Fraudes
avmdiscount.com, en collaboration avec Fia-Net, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger avmdiscount.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation,nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Article 11 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...) et ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les produits enregistrables disposant d'une pastille de contrôle et de-protection qui scelle l'emballage d'origine du produit sauf si cette pastille n'est pas déchirée. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement 'remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. avmdiscount.com justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
avmdiscount.com fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible.
Lorsque le retour est déclaré conforme par le SAV, le montant du remboursement est égal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par avmdiscount.com.

Article 12 - Garantie
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...) ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties des produits commercialisés ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l'Assuré sans l'accord écrit du constructeur ;
- Les frais consécutifs à l'entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels ;
Dans tous les cas, avmdiscount.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis, et seront réclamés à l'utilisateur avant le renvoi de son appareil. Dans l'hypothèse où notre Service Après Vente agréé constaterait l’impossibilité>de réparer pendant la durée de la garantie un appareil et/ou dans le cas où celui-ci ne serait;plus fabriqué ou commercialisé sur le marché, avmdiscount.com rembourserait sous forme de bon d'achat le prix de l'appareil avec abattement de vétusté, compte tenu de l'âge de l'appareil, sous déduction des sommes forfaitaires ci-après :
• au cours des 6 premiers mois à date de la facture : Remboursement 100%.
• au cours du 7ème au 12ème mois inclus : Remboursement 80 %
• au cours du 13ème au 18ème inclus : Remboursement 60 %
• au cours du 1 Sème au 24ème mois inclus : Remboursement 40 %
Le bon d'achat valable 3 mois est utilisable sur toutes les références du site.
Le bon d'achat ne peut pas être utilisé sur plusieurs commandes.
Si votre commande est supérieure à la valeur du bon d'achat, vous pouvez compléter la différence par le mode de paiement disponible sur le site. En cas de commande d'un montant inférieur au total du bon d'achat, aucun remboursement ne sera envisageable.
En cas de rétractation ou d'annulation de la commande, ce bon d'achat ne pourra vous être remboursé ni être reporté sur une autre commande

Article 13 - Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Vous disposer d'un délai de :
15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
Après manifestation du client et vérification du vice caché
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il sera effectué en bon d'achat (voir article précédent)

Article 14 - Litige et responsabilité
avmdiscount.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, avmdiscount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages bu frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de avmdiscount.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 12 des présentes conditions.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, avmdiscount.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
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Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :
- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),
- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat,
- soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné...).

Article 15 - Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
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Article 16 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à avmdiscount.com pour obtenir une solution amiable.